la cnil
Scusez-moi, j'arrose :
Les inspecteurs de l'Education Nationale,
ont donné jusqu'à demain soir (mardi 3 février)
aux enseignants de CM2 et aux directeurs pour rentrer les notes des
évaluations sur le logiciel académique.
Ce
matin, une mère d'élève a téléphoné
à la CNIL pour se renseigner sur la validité de cette
requête.
*Réponse de la CNIL :*
Le dossier
«Saisi des résultats des évaluations des CM2 et
des CE1 » a été déposé par le
Ministère de l'Education Nationale le 13 janvier et n'a pas
encore été traité par nos services.
En
l'absence d'enregistrement de la CNIL, la saisie des résultats
dans ce fichier n'est pas légale, les enseignants ont donc le
droit de désobéir à cet ordre.
La CNIL,
depuis la loi du 6 août 2004 qui a modifié la loi du 6
janvier 1978, est dotée de pouvoirs de sanctions
administratives et pécuniaires importants. Au-delà de
l'avertissement, la CNIL peut désormais, après une mise
en demeure infructueuse, ordonner une amende. Le montant des
sanctions pécuniaires peut atteindre 300 000 €. Par
ailleurs, en cas d'atteinte grave et immédiate aux droits et
libertés, le président de la CNIL peut demander en
référé au juge d'ordonner toute mesure de
sécurité utile.
Demain matin, les parents
d'élèves seront au 44 rue Penaud dans le 20ème
pour rencontrer les inspecteurs de circonscriptions et leur demander
des explications.
Puis ils rejoindront les enseignants à
14h devant le rectorat pour montrer leur opposition à la
suppression des RASED et des postes en CAPP.